Art. 1
1 / 23En vigueur depuis le 24 avr. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté établit les exigences sanitaires relatives à la collecte, au traitement, au conditionnement et au stockage du sperme frais et congelé d'animaux domestiques de l'espèce ovine lorsque ces opérations sont réalisées dans le cadre de la monte publique au sens de l'article 2 du décret n° 69-257 du 22 mars 1969 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000005615679#art-1