Chapitre Chapitre VII : Dispositions diverses.
Art. 22
22 / 23En vigueur depuis le 24 avr. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 18 mai 1988 relatif aux conditions sanitaires exigées pour les béliers utilisés en insémination artificielle.
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Prolegi/LEGITEXT000005615679#art-22