Arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration
ARRETE
Arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration
19 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
19 articles
Annexes
Catégories de bovins, montant de base et majoré (en euros).
Catégories de bovins, d'ovins ou de caprins, montant de base, majoré ou plafonné (caprins) en euros.
Catégories de bovins, montants de base et majorés (en euros).