Art. 4
4 / 5En vigueur depuis le 14 avr. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française de la sous-division 3Ps de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest (OPANO), il est fixé pour l'année 2007 un total admissible de captures (TAC) de coquilles Saint-Jacques (Placopecten magellanicus) de 400 tonnes.
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Prolegi/LEGITEXT000006055926#art-4