Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 26 avr. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le recrutement de professeurs des universités est autorisé, pour pourvoir à des emplois jusqu'au 31 décembre 2009 et dans la limite de 1 323 emplois. Ces emplois sont, dans les mêmes conditions, offerts à la mutation et au détachement.
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Prolegi/LEGITEXT000020557498#art-1