Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 28 mai 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en béton armé est prorogé pour une durée d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000020670184#art-1