Art. 1
1 / 8En vigueur depuis le 25 avr. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats dont l'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle ou de professeur du Muséum national d'histoire naturelle a fait l'objet de deux refus successifs dans le même corps et de la part de la même section du Conseil national des universités au cours des deux années précédentes peuvent saisir de leur candidature le groupe compétent du Conseil national des universités en formation restreinte aux bureaux de section dans les conditions fixées par le présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000022140092#art-1