Art. 2
2 / 8En vigueur depuis le 25 avr. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le groupe en formation restreinte aux bureaux de section se compose, pour l'examen des candidatures à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur du Muséum national d'histoire naturelle, des présidents et premiers vice-présidents des bureaux de chaque section composant le groupe et, pour l'examen des candidatures à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle, des présidents, des vice-présidents et des assesseurs des bureaux des sections composant le groupe.
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Prolegi/LEGITEXT000022140092#art-2