Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 1 avr. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste de référence des lésions consécutives à un accident du travail et identiques à celles indemnisées au titre d'une maladie professionnelle, mentionnée à l'article R. 351-24-1 du code de la sécurité sociale, est celle figurant en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000023797048#art-1