Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 11 avr. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour la saison de pêche 2010-2011, le quota de capture des anguilles de moins de 12 centimètres destinées à la consommation attribué aux pêcheurs professionnels en eau douce dans l'unité de gestion de l'anguille Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise, fixé par l'article 3 de l'arrêté du 12 novembre 2010 susvisé, déduction faite des quantités indemnisées, est épuisé.
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Prolegi/LEGITEXT000023831367#art-1