Art. 4
4 / 17En vigueur depuis le 1 nov. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
La préparation à cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de douze semaines définie en annexe III au présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000025678293#art-4