Art. 7
7 / 17En vigueur depuis le 13 avr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 9 janvier 2003 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « conduite de systèmes industriels » et les épreuves de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV au présent arrêté. Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté précité du 9 janvier 2003 est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000025678293#art-7