Art. 8
8 / 17En vigueur depuis le 13 avr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session d'examen de la spécialité « conducteur d'installations de production » de certificat d'aptitude professionnelle, régie par les dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2014.
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Prolegi/LEGITEXT000025678293#art-8