Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 2
2 / 16En vigueur depuis le 1 sept. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le centre ministériel de valorisation des ressources humaines est composé : - du centre d'études pour le développement, l'innovation et la prospective en ressources humaines (CEDIP) ; - du centre ministériel d'appui aux formations à distance (CMA) ; - des centres de valorisation des ressources humaines (CVRH). Les localisations de ces centres sont définies en annexe. Tous les centres peuvent intervenir en tant que de besoin sur l'ensemble du territoire national.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000025599344#art-2