Chapitre Chapitre III : Organisation et fonctionnement
Art. 9
9 / 16En vigueur depuis le 1 sept. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le centre ministériel de valorisation des ressources humaines est doté d'un conseil de perfectionnement lieu d'échanges sur l'activité, la stratégie et les orientations du centre. Son rôle, sa composition et son fonctionnement sont fixés par décision du secrétaire général du ministère chargé du développement durable.
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Prolegi/LEGITEXT000025599344#art-9