Art. 1
1 / 21En vigueur depuis le 15 avr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé la spécialité « pilote de ligne de production » du baccalauréat professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000025691280#art-1