Art. 2
2 / 8En vigueur depuis le 12 avr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article D. 331-42 du code de l'éducation, les candidats scolaires ayant échoué à l'examen du baccalauréat technologique dans la série STI ou STL à la session 2012 sont autorisés à effectuer une nouvelle préparation de l'examen dans les séries et spécialités indiquées par le tableau de correspondance en annexe I.
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Prolegi/LEGITEXT000025671200#art-2