Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 25 mai 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 pelouses submontagnardes du plateau de Langres » (zone spéciale de conservation FR 2100261) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de la Haute-Marne, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Arbot, Bay-sur-Aube, Perrogney-les-Fontaines, Poinsenot, Poinson-lès-Grancey.
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Prolegi/LEGITEXT000032588729#art-1