Art. 1
1 / 40En vigueur depuis le 1 avr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Est approuvé le cahier des clauses administratives générales des marchés publics de maîtrise d'œuvre dont le texte est annexé au présent arrêté. Ce cahier des clauses administratives générales n'est applicable qu'aux marchés qui s'y réfèrent.
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Prolegi/LEGITEXT000043320329#art-1