Art. 7
8 / 11En vigueur depuis le 16 mai 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session d'examen de la spécialité « maçon » de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2023.
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Prolegi/LEGITEXT000050940764#art-7