Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 5 août 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des académies mentionnées au 1° de l'article 3 du décret du 25 mars 2022 susvisé est fixée comme suit : 1° A compter du 2 avril 2022 : - académie d'Aix-Marseille ; - académie de Clermont-Ferrand ; - académie de Montpellier. 2° A compter du 1er juin 2022 : - académie de Bordeaux ; - académie de Lyon ; - académie de Nantes ; - académie de Nice ; - académie de Normandie ; - académie de Paris ; - académie de Rennes ; - académie de Versailles. 3° A compter du 1er septembre 2022 : - académie de Besançon ; - académie de Lille ; - académie de Martinique ; - académie de Mayotte ; - académie de Nancy-Metz ; - académie d'Orléans-Tours ; - académie de Poitiers ; - académie de Strasbourg ; 4° A compter du 1er décembre 2022 : - académie d'Amiens ; - académie de Corse ; - académie de Créteil ; - académie de Dijon ; - académie de Guadeloupe ; - académie de Grenoble ; - académie de Guyane ; - académie de Limoges ; - académie de Reims ; - académie de La Réunion ; - académie de Toulouse.
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Prolegi/LEGITEXT000047061574#art-1