Art. 6
6 / 12En vigueur depuis le 27 avr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le maître d'ouvrage réalise les opérations de maintenance et d'entretien suivantes : Liste des opérations Fréquence Lorsqu'il existe plusieurs filtres unitaires, alterner leur alimentation en organisant un cycle comprenant tous les filtres unitaires. Surveillance et contrôle général de l'installation 1 fois par semaine Surveiller l'entretien des espaces verts autour du filtre Surveiller le bon écoulement dans les filtres unitaires et si besoin, curer les dépôts de surface. 1 fois par mois Maintenir le niveau de broyat du ou des filtre.s unitaire.s au niveau du sol. 1 fois par an Renouveler le broyat d'un filtre unitaire. Epandre ou composter le broyat ancien sur la parcelle. En cas de colmatage
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000047491497#art-6