Sect. Annexe IV
Art. LEGIARTI000048035402
11 / 16En vigueur depuis le 2 avr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE 4 GRILLE DES COEFFICIENTS POUR LA PRISE EN CHARGE À TEMPS COMPLET ET PARTIEL POUR LES ÉTABLISSEMENTS D ET E MENTIONNÉS À L'ARTICLE L. 162-22-6 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Coefficient Valeur Temps Complet Gérontopsychiatrie 1.878 Centre de crise 1.371 Réhabilitation intensive 1.449 Jeunes adultes 3.503 Temps Partiel Gérontopsychiatrie 1.250 Jeunes adultes 1.250
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