Art. 1
1 / 12En vigueur depuis le 31 janv. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté remplacent celles des arrêtés des 27 juin et 18 août 1972 susvisés concernant le classement des crus bourgeois.
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Prolegi/LEGITEXT000005630571#art-1