Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 15 déc. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
La mise en place du dispositif d'alerte d'urgence des populations voisines concernant les installations nucléaires en service à la date de publication du présent arrêté devra être achevée dans un délai d'un an à compter de ladite date de publication.
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Prolegi/LEGITEXT000021234281#art-3