Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté fixe les conditions d'application du décret du 28 mars 1967 susvisé aux agents de droit public de l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement en service à l'étranger.
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Prolegi/LEGITEXT000039233736#art-1