Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 10 déc. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le taux annuel maximum de la prime d'excellence scientifique qui peut être attribuée aux personnels en délégation auprès de l'Institut universitaire de France est fixé à 15 000 euros. Le taux annuel minimum de la prime d'excellence scientifique qui peut être attribuée aux membres juniors de l'Institut universitaire de France est fixé à 6 000 euros. Le taux annuel minimum de la prime d'excellence scientifique qui peut être attribuée aux membres seniors de l'Institut universitaire de France est fixé à 10 000 euros.
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Prolegi/LEGITEXT000021411959#art-3