Arrêté du 30 novembre 2011 fixant l'organisation du contrôle sur pièces et sur place effectué par le ministère de la défense en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense
ARRETE
Arrêté du 30 novembre 2011 fixant l'organisation du contrôle sur pièces et sur place effectué par le ministère de la défense en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense
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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE II : DISPOSITIONS CONCERNANT LE CONTRÔLE SUR PIÈCES
TITRE III : DISPOSITIONS CONCERNANT LE CONTRÔLE SUR PLACE
TITRE IV : COMITÉ MINISTÉRIEL DU CONTRÔLE A POSTERIORI
TITRE IV : CONTRÔLE INTERNE
TITRE V : MISE EN DEMEURE
TITRE VI : COMITÉ MINISTÉRIEL DU CONTRÔLE A POSTERIORI
sezione AnnexeAnnexe