Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 2 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des lieux abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale annexée au présent arrêté se substitue à la liste annexée à l'arrêté du 21 juin 2010 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000024886061#art-1