Art. 5
5 / 12En vigueur depuis le 12 déc. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est attribué à chacune des épreuves une note variant de 0 à 20. Chaque note est multipliée par son coefficient.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000026757889#art-5