Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 9 déc. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'égard du Centre national de la recherche scientifique, les dispositions des articles D. 1, D. 20 et D. 21 du code des pensions civiles et militaires de retraite, dans leur rédaction issue du décret du 10 janvier 2013 susvisé, prennent effet le 1er janvier 2018.
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Prolegi/LEGITEXT000039430989#art-1