Art. 2
2 / 9En vigueur depuis le 4 déc. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les modalités de mise en œuvre du système de balisage maritime mentionné à l'article 4 du décret n° 2017-1653 du 30 novembre 2017 sont précisées par le référentiel nautique et technique défini en annexe V du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000036539607#art-2