Chapitre Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 2
2 / 14En vigueur depuis le 10 déc. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les domaines de compétence des concours prévus à l'article 1er ainsi que, le cas échéant, les disciplines et les options, sont définis à l'annexe I du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000037786822#art-2