Chapitre Chapitre IV : DISPOSITIONS FINALES
Art. 9
9 / 14En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 9 mai 2018 Sct. Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, , , , Sct. Chapitre II : CONCOURS POUR L'ATTRIBUTION DU NIVEAU DE QUALIFICATION DE PRATICIEN CONFIRMÉ, , , Sct. Chapitre III : CONCOURS POUR L'ACCÈS AU NIVEAU DE QUALIFICATION DE PRATICIEN CERTIFIÉ, , , Sct. Chapitre IV : DISPOSITIONS FINALES, , , Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV
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Prolegi/LEGITEXT000037786822#art-9