Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 2 juil. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
L'expérimentation de suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux, telle que définie dans le cahier des charges susvisé, est autorisée pour une durée de 49 mois à compter de l'inclusion du premier patient.
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Prolegi/LEGITEXT000050312365#art-1