Arrêté du 30 novembre 2021 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables aux commissaires des armées, aux aumôniers militaires et au personnel militaire rattaché au corps des commissaires des armées
ARRETE
Arrêté du 30 novembre 2021 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables aux commissaires des armées, aux aumôniers militaires et au personnel militaire rattaché au corps des commissaires des armées
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Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Normes médicales d'admission en service
sezione Section 1 : Aptitude générale au serviceSection 1 : Aptitude générale au service
sezione Section 2 : Aptitude spécifiqueSection 2 : Aptitude spécifique
Chapitre III : Normes médicales de maintien en service ou de nouvel engagement
sezione Section 1 : Aptitude générale au maintien en serviceSection 1 : Aptitude générale au maintien en service
sezione Section 2 : InaptitudeSection 2 : Inaptitude
Chapitre IV : Dispositions finales
sezione AnnexeAnnexe
sezione AnnexesAnnexes