Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1
1 / 18En vigueur depuis le 6 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté fixe les normes d'aptitude requises pour le recrutement ou le maintien en service des commissaires des armées, des aumôniers militaires ainsi que du personnel militaire rattaché au corps des commissaires des armées (officier sous contrat, militaire commissionné, volontaire), d'active ou de réserve.
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Prolegi/LEGITEXT000044429334#art-1