Chapitre Chapitre IV : Dispositions finales
Art. 13
13 / 18En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 10 juillet 2017 Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, , , Sct. Titre II : APTITUDE AU RECRUTEMENT, Sct. Chapitre Ier : Aptitude commune, , , Sct. Chapitre II : Aptitude spécifique, , , , , , Sct. Titre III : APTITUDE EN COURS DE CARRIÈRE OU DE CONTRAT, , , , Sct. Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES ET DÉROGATIONS, , , Art. 15, Sct. Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 17
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Prolegi/LEGITEXT000044429334#art-13