Arrêté du 30 novembre 2024 relatif à la lutte contre Curtobacterium flaccumfaciens pv. flaccumfaciens (CORBFL)
ARRETE
Arrêté du 30 novembre 2024 relatif à la lutte contre Curtobacterium flaccumfaciens pv. flaccumfaciens (CORBFL)
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Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Mesures de surveillance et de lutte dans les zones délimitées
sezione Section 1 : Etablissement de zones délimitéesSection 1 : Etablissement de zones délimitées
sezione Section 2 : Mesures de lutteSection 2 : Mesures de lutte
sezione Section 3 : Mesures de surveillanceSection 3 : Mesures de surveillance
Chapitre III : Dispositions relatives aux sémences spécifiées
Chapitre IV : Dispositions finales