Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 26 nov. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Les répétiteurs de langue étrangère de l'Institut national des langues et civilisations orientales sont rémunérés par référence à l'indice brut 340.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006057876#art-1