Art. 6
6 / 9En vigueur depuis le 15 avr. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
L'autorisation visée à l'article précédent est, pour les feux fixés sur les véhicules, matérialisée sur le certificat d'immatriculation par la mention " feu sp bleu cat b ". Pour les feux amovibles, cette autorisation doit être à bord du véhicule et être présentée lors de tout contrôle avec le certificat d'immatriculation du véhicule.
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Prolegi/LEGITEXT000006057859#art-6