Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 10 nov. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Le miel préemballé en vue de la vente au détail et dont la masse nette est supérieure à 50 grammes ne doit être vendu que dans des emballages renfermant les masses nettes suivantes : 75 grammes, 125 grammes, 250 grammes, 500 grammes, 750 grammes, 1 kilogramme et multiples de 500 grammes.
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Prolegi/LEGITEXT000006057842#art-1