Art. 2
2 / 7En vigueur depuis le 6 nov. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Ce traitement a pour finalité d'assurer une gestion automatisée des informations relatives aux personnels pris en compte au titre de l'affectation de défense dans le cadre du service national et aux personnels soumis à réquisition aux termes de la loi du 11 juillet 1938.
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