Art. 4
4 / 8En vigueur depuis le 11 nov. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans la limite des vacances disponibles à l'issue de ces affectations, les préfets de région affectent ensuite les étudiants visés au 3° de l'article 1er du présent arrêté, puis les étudiants en médecine et en pharmacie visés à l'article 2 du présent arrêté et enfin en dernière position, les étudiants visés au 4° de l'article 1er de cet arrêté. Les modalités de choix des postes sont définies à l'article 7 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006080333#art-4