Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 7 nov. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 1997-1998 pour ce qui est des classes de première année et à compter de la rentrée de l'année scolaire 1998-1999 pour ce qui est des classes de seconde année.
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Prolegi/LEGITEXT000005624554#art-3