Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 30 nov. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté fixe les conditions d'application du décret du 28 mars 1967 susvisé aux personnels titulaires exerçant une mission de longue durée à l'étranger auprès d'une structure de coopération éducative liée au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie par des conventions de partenariat-formation. Il ne s'applique pas aux personnels recrutés localement par les organismes partenaires.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000039078151#art-1