Art. Annexe
3 / 3En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
SERVICES JUDICIAIRES DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE d'emplois éligibles NOMBRE de points par emploi Greffier en chef, directeur délégué à l'administration régionale judiciaire du service administratif régional de la cour d'appel de Dijon, Nancy, Fort-de-France 3 50 Greffier en chef, directeur délégué à l'administration régionale judiciaire du service administratif régional de la cour d'appel d'Agen, Angers, Bastia, Besançon, Bourges, Caen, Cayenne, Chambéry, Limoges, Metz, Orléans, Pau, Poitiers, Reims, Riom, Basse-Terre, Saint-Denis de La Réunion, Nouméa, Papeete 19 40 Greffier en chef, responsable de la gestion des ressources humaines du service administratif régional de la cour d'appel de Paris (emploi fonctionnel) 1 40 Greffier en chef, responsable de la gestion budgétaire du service administratif régional de la cour d'appel de Paris (emploi fonctionnel) 1 40 Greffier en chef, responsable de la gestion des ressources humaines dans un service administratif régional 154 25 Greffier en chef, responsable de la gestion de la formation dans un service administratif régional 25 Greffier en chef, responsable de la gestion budgétaire dans un service administratif régional 25 Greffier en chef, responsable de la gestion budgétaire et des marchés publics dans un service administratif régional 25 Greffier en chef, responsable de la gestion informatique dans un service administratif régional 25 Greffier en chef placé 57 25 Greffier en chef, directeur de greffe de la Cour de cassation 1 40 Greffier en chef, directeur de greffe de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, Amiens, Bordeaux, Caen, Colmar, Douai, Grenoble, Lyon, Metz, Montpellier, Nancy, Nîmes, Orléans, Paris, Pau, Poitiers, Reims, Rennes, Riom, Rouen, Toulouse, Versailles 22 40 Greffier en chef, directeur de greffe de la cour d'appel d'Agen, Angers, Bastia, Basse-Terre, Besançon, Bourges, Cayenne, Chambéry, Dijon, Fort-de-France, Limoges, Nouméa, Papeete, Saint-Denis de La Réunion 14 30 Greffier en chef, directeur de greffe de la chambre d'appel de Mamoudzou 1 30 Greffier en chef, directeur de greffe du tribunal de grande instance de Bobigny, Créteil, Nanterre, Paris 4 50 Greffier en chef, directeur de greffe du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, Amiens, Avignon, Beauvais, Béthune, Béziers, Bordeaux, Boulogne, Bourg-en-Bresse, Brest, Caen, Chartres, Clermont-Ferrand, Dijon, Draguignan, Evreux, Evry, Grenoble, Grasse, Le Mans, Lille, Lorient, Lyon, Marseille, Meaux, Melun, Metz, Montpellier, Mulhouse, Nancy, Nantes, Nice, Nîmes, Orléans, Perpignan, Poitiers, Pontoise, Reims, Rennes, Rouen, Saint-Etienne, Senlis, Strasbourg, Toulon, Toulouse, Tours, Valence, Valenciennes, Versailles 49 40 Greffier en chef, directeur de greffe du tribunal de grande instance d'Angers, Angoulême, Besançon, Chalon-sur-Saône, Colmar, Le Havre, Limoges, Saint-Denis de La Réunion, Sarreguemines 9 30 Greffier en chef, directeur de greffe des autres tribunaux de grande instance 102 25 Greffier en chef, directeur de greffe du tribunal de première instance de Nouméa 1 30 Greffier en chef, directeur de greffe du tribunal de police de Paris 1 40 Greffier en chef, directeur de greffe du tribunal judiciaire de Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Mulhouse, Nantes, Nice, Rouen, Strasbourg, Toulouse, Villeurbanne 12 40 Greffier en chef, directeur de greffe du tribunal judiciaire de Grenoble, Melun, Montpellier, Toulon 4 30 Greffier en chef, directeur de greffe du conseil de prud'hommes de Bobigny, Bordeaux, Créteil, Lyon, Marseille, Nanterre, Paris, Toulouse 8 40 Greffier en chef, directeur de greffe du conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt, Grenoble, Nantes, Nice, Lille, Toulon 6 30 Greffier en chef, directeur de greffe des autres tribunaux judiciaires et conseils de prud'hommes 365 20 Greffier en chef, directeur de secrétariat de parquet autonome de la Cour de cassation 1 40 Greffier en chef, directeur de secrétariat de parquet autonome du tribunal de grande instance de Paris 1 50 Greffier en chef, chef de service chargé de fonctions particulières à la Cour de cassation 11 20 Greffier en chef, responsable de la gestion informatique à la Cour de cassation 1 20 Greffier en chef à l'inspection générale des services judiciaires 13 30 Greffier en chef affecté à l'Ecole nationale des greffes en qualité de : -secrétaire général -secrétaire général adjoint -directeur adjoint chargé des activités pédagogiques -sous-directeur -coordonnateur de programme, des stages et des parcours professionnels, expert -responsable de la gestion des ressources humaines -responsable de la gestion budgétaire 1 1 1 3 15 1 1 40 25 40 25 25 25 25 Greffier en chef mis à disposition ou affecté à l'administration centrale chargé de développement, d'implantation et de formation en matière informatique au profit des juridictions 20 25
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