Art. 3
3 / 9En vigueur depuis le 12 nov. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Après l'annexe II-12-1 des dispositions réglementaires (Arrêtés) du code du sport, sont insérées les annexes II-12-2-a, II-12-2-b et II-12-3. Ces annexes sont annexées au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000021257050#art-3