Art. 3
3 / 6En vigueur depuis le 20 nov. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître : ― les antennes mobilité reclassement ; ― les cellules régionales mobilité reclassement ; ― la mission d'accompagnement des réorganisations ; ― les administrations centrales du ministère de la défense concernées par le suivi des restructurations (pour la consultation des informations et des données).
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Prolegi/LEGITEXT000021288962#art-3