Titre TITRE II : EXIGENCES METROLOGIQUES ET DE CONSTRUCTION
Art. 3
3 / 32En vigueur depuis le 28 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les ensembles de mesurage doivent respecter les dispositions du présent arrêté et les exigences figurant dans la recommandation internationale de l'Organisation internationale de métrologie légale (OIML) R 139, édition 2018, "Ensembles de mesurage de gaz compressé pour véhicules" , ci-après dénommée recommandation R 139. La classe d'exactitude requise pour les ensembles de mesurage pour l'hydrogène ne doit pas être supérieure à 2. Les indications sont délivrées en unité de masse. D'autres indications sont autorisées sous réserve de ne pas prêter à confusion.
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Prolegi/LEGITEXT000021285590#art-3